La désignation du réviseur coopératif

Qui nomme le réviseur titulaire et son suppléant ?

Le réviseur titulaire et son suppléant sont nommés par l’assemblée générale de la société coopérative parmi les personnes agréées figurant sur la liste officielle :

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Préalablement à sa désignation, quelles sont les incompatibilités et règles d’indépendance du réviseur ?

Avant d’accepter la mission, le réviseur titulaire (et son suppléant) vérifie qu'il peut la réaliser en toute indépendance et sans incompatibilité ni conflit d'intérêt. (cf. Le Réviseur Coopératif)

Afin de formaliser son acceptation,  le réviseur pourrait émettre à l'attention de la coopérative une lettre d'acceptation de la mission traduisant le respect des règles d'incompatibilité et d'indépendance préalablement à sa désignation

Quel sont les termes et conditions de la mission ?

Le réviseur organise sa mission en convenant préalablement avec les dirigeants de la coopérative des modalités de son intervention, y compris sa rémunération, et de sa restitution, qui sont finalisées dans une lettre ou un contrat de mission :

  • La lettre ou le contrat de mission ne peut porter atteinte à l’impartialité, l’indépendance et l’objectivité nécessaires au réviseur, ni réduire la liberté dont il doit disposer pour procéder à toutes vérifications utiles.
  • Le contenu de la mission est défini par le cahier des charge pour chaque catégorie de coopératives.