La mission de révision coopérative

Quel est l’objet de la révision coopérative ?

Elle est destinée à vérifier :

  • la conformité de l’organisation de la société,
  • le fonctionnement de la société au regard des principes et des règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents,
  • l’application des règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables.

Le cas échéant, des mesures correctives peuvent être proposées.

Quels sont les travaux du réviseur ?

Le réviseur procède à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947, et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues.

A quels documents a accès le réviseur ?

La  société  coopérative  contrôlée  communique  au  réviseur  tous  les  documents  et  pièces  nécessaires  à l’accomplissement de sa mission. Le réviseur transmet à la société la liste des documents qu’il souhaite consulter. Il s’agit essentiellement des statuts, du règlement intérieur, les procès verbaux des assemblées générales… et plus généralement tous les documents pertinents au regard des points de contrôle indiqués dans les cahiers des charges, s’ils existent. 

La coopérative n’est pas tenue de fournir des documents sans lien avec la mission de révision.

Comment le respect de l'obligation de révision est-il formalisé ?

Afin de permettre à la coopérative de justifier qu’elle a fait l’objet de la révision coopérative, le réviseur lui remet avec le rapport une attestation de fin de mission qui indique la période couverte par la révision et les dates d’exécution de la mission.

Cette attestation est délivrée sans préjudice de l’avis motivé, des réserves, des propositions de mesures correctives ou de la mise en demeure que le réviseur peut formuler à l’issue de sa mission.

Quel est le contenu du rapport du réviseur ?

Le réviseur établit un rapport écrit « sur mesure », de façon à être intelligible et accessible pour ses destinataires.

Il prend en considération les caractéristiques propres de la société coopérative  contrôlée,  notamment  sa forme  juridique,  sa  taille,  son organisation,  ses  statuts  et  la nature  de  ses activités, ainsi que des règles spécifiques qui lui sont applicables.

Même si le rapport n’est pas normé, il doit comporter les éléments suivants :  

  • une description des diligences et des contrôles effectués et de la méthodologie suivie pour conduire la mission de révision,
  • un  avis  motivé  sur  la  conformité  de  l’organisation  et  du  fonctionnement  de  la  société  coopérative  aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables,
  • les  réserves  éventuelles  et  les  propositions  de  mesures  correctives  ainsi  que,  le  cas  échéant,  la  mise  en demeure faite à la société coopérative de se conformer aux principes et règles de la coopération.