Quelles sont les coopératives concernées ?

Loi de 1947 sur la coopération

La révision coopérative concernait en particulier les coopératives agricoles, dans certains cas (levée de l’option « TNA »).
Cette révision est communément appelée « quinquennale » car elle est généralement effectuée tous les 5 ans. Les coopératives agricoles sont soumises à des spécificités particulières qui restent inchangées.

Loi de 1947 sur la coopération sur LegiFrance

Loi ESS du 31/07/14

La loi ESS a étendu à toutes les coopératives, quel que soit le secteur d’activité, une obligation de révision.

Loi ESS du 31/07/14 sur LegiFrance