Décrets
- Le décret 2015-706 du 15 juin 2015, relatif aux conditions d’agrément des réviseurs coopératifs
- Le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, fixant les seuils de déclenchement de la révision pour les différents types de coopératives
Cahiers des charges
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives artisanales
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Cahier des charges des sociétés coopératives maritimes
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants
- Cahier des charges des sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole
- Cahier des charges pour les "Loi 47"
- Cahier des charges pour les Scop
- Cahier des charges pour les Scic
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de transport routier
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de consommation
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives d'habitants
- Cahier des charges pour les coopératives bancaires
- Cahier des charges pour les unions d'économie sociale
- Cahier des charges pour les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété