Sources documentaires

Le décret 2015-706 du 15 juin 2015, relatif aux conditions d’agrément des réviseurs coopératifs
Le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, fixant les seuils de déclenchement de la révision pour les différents types de coopératives

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Avis H3C 2018-02 relatif à l’incompatibilité commissariat aux comptes – révision coopérative

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Est-ce que les administrateurs peuvent demander la réalisation d’une mission de révision ?
Pensez-vous que la forme juridique SCIC soit adapté au monde agricole au même titre que les coopératives agricoles ?
La révision de ma coopérative peut-elle être réalisée par mon commissaire aux comptes ?
De la même manière que le commissaire aux comptes, le réviseur coopératif doit-il être inscrit sur le KBis de la coopérative ?
Pour les cas de révision obligatoire (trois exercices déficitaires ou pertes d’un exercice supérieures à la moitié du capital social), est-ce seulement les coopératives qui dépassent les seuils qui y sont tenues ?

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