Décrets
- Le décret 2015-706 du 15 juin 2015, relatif aux conditions d’agrément des réviseurs coopératifs
- Le décret 2015-800 du 1er juillet 2015, fixant les seuils de déclenchement de la révision pour les différents types de coopératives
Arrêtés
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
Cahiers des charges
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives artisanales
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de production
- Cahier des charges des sociétés coopératives maritimes
- Cahier des charges pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants
- Cahier des charges des coopératives bancaires
- Cahier des charges des sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole