Révision obligatoire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Nombre moyen de salariés au niveau régional supérieur à 50
- 3 exercices déficitaires
- Perte d’un exercice supérieure à la moitié du capital social maximal
Révision de droit lorsqu’elle est demandée par :
- 1/10ème au moins des associés,
- 1/3 des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance,
- L’autorité habilitée à délivrer l’agrément,
- Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire ou du ministre compétent.
Les normes applicables aux coopératives bancaires :
- Adhésion volontaire à tous
- Gouvernance démocratique
- Double qualité des membres : principes et exceptions
- Participation économique des membres
- Affectation des excédents
- Formation et l’information des membres
- Coopération avec les autres coopératives
La mission est-elle normée?
OUI ...
OUI, car même s’il n’existe aucun rapport de révision « type » qui soit clairement formalisé, le contenu du rapport est défini. Un périmètre obligatoire d’analyse du réviseur est délimité. Un « cahier des charges » a été rédigé pour chaque type de coopérative.
... ET NON
NON, car les sociétés coopératives ont des caractéristiques propres de part leur activité, leur structure, leur taille, etc…
Le cadre de la mission est défini d’un commun accord entre la société et le réviseur.