Vous êtes une coopérative d’artisans
3 exercices déficitaires Perte d’un exercice supérieure à la moitié […] Lire la suite
Vous êtes
Vous êtes une coopérative bancaire
Nombre moyen de salariés au niveau régional supérieur à 503 […] Lire la suite
Vous êtes une coopérative de commerçants
1 des 2 critères sont dépassés à chaque clôture de […] Lire la suite
Vous êtes une coopérative maritime
2 des 3 critères sont dépassés au cours de 2 […] Lire la suite
Vous êtes une coopérative de production (SCOP)
tous les cinq ans si vous avez désigné un CACannuellement […] Lire la suite
Vous êtes une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
3 exercices déficitaires : obligation d’une révision immédiate Perte d’un […] Lire la suite
Vous êtes une société d’intérêt collectif agricole (SICA)
Deux des trois critères sont dépassés au cours de deux […] Lire la suite