Quels sont les seuils rendant obligatoire la révision ?
Sauf mention dans les statuts, les sociétés coopératives qui dépassent certains seuils, fixés par le décret du 1er juillet 2015, sont soumises à l’obligation de révision. Ces seuils, variables suivant le type de sociétés coopératives, portent sur : le total du bilan, le chiffre d‘affaires hors taxes et le nombre moyen de salariés.
A quelle fréquence intervient la révision ?
La révision coopérative intervient au moins tous les cinq ans, mais les statuts peuvent prévoir un délai plus court.
Cependant, la révision est obligatoire dans les cas suivants :
- au terme de trois exercices déficitaires,
- les pertes de l’exercice s'élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative.
Qui peut demander la révision ?
La révision coopérative peut être demandée par :
- le dixième au moins des associés,
- un tiers des administrateurs (ou des membres du conseil de surveillance),
- l'autorité habilitée, le cas échéant, à délivrer l'agrément,
- le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire (ou tout ministre compétent à l'égard de la coopérative en question),
- toute personne intéressée ou du ministère public,
- enfin, le président du tribunal, statuant en référé, peut enjoindre sous astreinte au dirigeant de la société de provoquer la désignation du
- réviseur.