Révision obligatoire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- 3 exercices déficitaires
- Perte d’un exercice supérieure à la moitié du capital social maximal
Tous les cinq ans quelle que soit l’importance de l’activité
Révision de droit lorsqu’elle est demandée par :
- 1/10e au moins des associés,
- 1/3 des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance,
- L’autorité habilitée à délivrer l’agrément,
- Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire ou du ministre compétent.
Qu'est-ce que la révision coopérative ?
Quelles sont les étapes de la révision coopérative d'artisans ?
Points spécifiques de la révision des coopératives d'artisans :
Déroulement de la mission de révision d'une coopérative d'artisans :
Que doit comporter le rapport du réviseur ?
La mission est-elle normée?
Oui ...
OUI, car même s’il n’existe aucun rapport de révision « type » qui soit clairement formalisé, le contenu du rapport est défini. Un périmètre obligatoire d’analyse du réviseur est délimité. Un « cahier des charges » a été rédigé pour chaque type de coopérative.
... et Non
NON, car les sociétés coopératives ont des caractéristiques propres de part leur activité, leur structure, leur taille, etc…
Le cadre de la mission est défini d’un commun accord entre la société et le réviseur.