Révision obligatoire si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- 3 exercices déficitaires
- Perte d’un exercice supérieure à la moitié du capital social maximal
- Tous les cinq ans quelle que soit l’importance de l’activité
Révision de droit lorsqu’elle est demandée par :
- 1/10ème au moins des associés,
- 1/3 des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance,
- L’autorité habilitée à délivrer l’agrément,
- Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire ou du ministre compétent.
Les normes applicables aux coopératives d'artisans :
- Adhésion volontaire à tous
- Gouvernance démocratique
- Double qualité des membres : principes et exceptions
- Formation et l’information des membres
- Participation économique des membres
- Affectation des excédents
- Coopération avec les autres coopératives
- Intérêt des adhérents (satisfaction des besoins économiques et sociaux des membres)
- Présentation de la coopérative
La mission est-elle normée?
Oui ...
OUI, car même s’il n’existe aucun rapport de révision « type » qui soit clairement formalisé, le contenu du rapport est défini. Un périmètre obligatoire d’analyse du réviseur est délimité. Un « cahier des charges » a été rédigé pour chaque type de coopérative.
... et Non
NON, car les sociétés coopératives ont des caractéristiques propres de part leur activité, leur structure, leur taille, etc…
Le cadre de la mission est défini d’un commun accord entre la société et le réviseur.