points specifiques

Vous êtes une coopérative d’artisans

3 exercices déficitairesPerte d’un exercice supérieure à la moitié du […] Lire la suite

Vous êtes une coopérative de commerçants

1 des 2 critères sont dépassés à chaque clôture de […] Lire la suite

Vous êtes une coopérative maritime

2 des 3 critères sont dépassés au cours de 2 […] Lire la suite

Vous êtes une coopérative de production

tous les cinq ans si vous avez désigné un CACannuellement […] Lire la suite

Vous êtes une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

3 exercices déficitaires,Perte d’un exercice supérieure à la moitié du […] Lire la suite

Vous êtes une société d’intérêt collectif agricole (SICA)

Deux des trois critères sont dépassés au cours de deux […] Lire la suite